samedi 14 mars 2009

Le taux d’intérêt variable et ses otages

« …Faire une relance de l’économie par l’investissement est mieux que de la faire par la consommation. Ainsi, la contre partie des dépenses engagées, se sont des immobilisations dans votre actif. Ces immobilisations seront utilisées dans les années futures par vous et les générations futures. Contrairement à une relance par la consommation ce que vous allez dépenser n’a pas de contre partie dans vos actifs…. ». C’est un principe fondamental de la comptabilité à partie double. A priori c’est raisonnable tel qu’a été expliqué M. Sarkozy .
Toutefois, le choix de faire une relance par l’investissement présente un risque majeur. Et les générations futures peuvent se trouver incapable de supporter le coût de financement de ces investissements (les charges d’intérêts). Et la question qui se pose : est ces investissements sont fait par des crédits à « des taux fixe » ou à « des taux variable » ?
Ainsi, prendre trop de risque ; comme pour un individu ; l’Etat peut courir le risque d’une faillite (Crise économique mexicaine, Crise économique argentine, Turquie etc…). Car il ne faut pas oublier, que la crise actuelle dont le monde souffre encore a été déclenché par la variation du taux d’intérêt voir l’article (http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=52297) et tous les dégâts qui ont été causé se sont que des conséquences de ces taux d’intérêt variable :

1- les risques du taux d’intérêt variable :
Plusieurs mesures de prévention contre les crises ont été programmées et des plans pour relancer l’économie ont décidés. Mais au lieu de réparer et protéger les fondements de l’économie de marché, les politiciens vont chercher un coupable (trader, « hedge funds », paradis fiscaux, agence de notation etc…).
Dernièrement, beaucoup de personne commence à mettre en cause le système de l’économie de marché «Capitalisme», alors que ce système est relativement cohérent, sauf si on respecte certains principes de base. Et continuer à appliquer les taux d’intérêt variable ne peut qu’une entrave aux bons fonctionnements des lois de l’économie de marché.
Comme tous les biens et les services, les crédits et les taux d’intérêts obéissent aux principes de l’offre et de la demande. Ainsi, lorsque le taux d’intérêt baisse, la demande sur les crédits augmente. Et un nombre important de personnes vont conclure des crédits (à taux réduit). Quant le taux d’intérêt augmente par la suite, ces personnes seront dans l’obligation de rembourser des crédits à (ce taux élevés). Car un crédit d’immobilisation par sa nature est remboursable sur plusieurs années (avec un taux qui va passer de réduit dans une période de crise, à un taux élevé quant une majorité de personnes ont déjà engagé par ces crédit à taux variable.Ce qui l’ignore encore beaucoup de personne, ce qu’ils font une confusion avec les promotions et les soldes des magasins (de prêts à porter ou de chaussures ou même chez un restaurateur) , car dans ce type de transaction, vous allez profiter immédiatement de cette réduction de prix (vous allez payer uniquement ce qui est affiché sur le ticket au moment de votre achat de ce bien ou ce service) alors avec une banque vous allez accepter et payer un prix (intérêts à taux variable) qui peut tendre vers l’infini (puisqu’il n’a pas de plafond).
Autrement dit, lorsque vous louez une maison à 3000 euro, vous connaissez d’avance que vous allez payer 3000 euro uniquement. En contre partie le propriétaire de la maison va encaisser que ces 3000 euro. Mais supposant lors du paiement vous découvrirez que le loyer sera de 9000 euro. Est ce que vous accepter de payer telle somme ? Certainement vous allez refuser et juger que le propriétaire est un bluffeur et même un escrot.Toutefois, vous allez accepter d'être arnaqué lorsque vous signez un contrat de crédit avec votre banque. Car vous êtes obligé d’y adhérer, puisque toutes les banques présentent le même formulaire et cela la norme. Et si on n’accepte pas on devient nous anormale. Et de peur d’être ridiculisé, on accepte ce type de contrat avec un taux d’intérêt variable.En effet, lorsque la banque vous accorde un crédit de 15 000 euro, vous allez lui rembourser le principale du crédit (15 000 euro) plus les Intérêts (qui représentent le loyer de l’argent emprunté). Mais ce loyer qui est fixé Initialement à 3000 euro dans le contrat peut atteindre les 9000 euro et même plus.En fait vous avez signé un contrat (avec votre accord bien sur) qui stipule que vous avez accepté un taux d’intérêt de TMM+3% (TMM c’est le taux de marché monétaire équivaut au taux directeur aux Etats Unis majoré 3% qui représente la marge de la banque) sans indication de la limite qui peut atteindre ce taux TMM. Cela veut dire que vous avez accepté un taux variable et signé sur « un chèque à blanc ».En fait la banque vous a transféré le risque de la variation du taux d’intérêt (TMM). Car une personne ne fait recours à un crédit qu’en cas de besoin, et exploité ce besoin par des contrats à taux variable et contraire à toute notion d’humanité.

2- les limites de la loi Chatel :

Même La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite "Loi Chatel" du 3 janvier (qui est parue au Journal officiel du 4 janvier 2008) n’a pas donné de garantie suffisante au consommateur.
Ainsi cette loi prévoit que :
« Les établissements de crédit seront tenus, à compter du 1er octobre 2008, de délivrer pour les offres de prêts à taux variable, une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt.
- pour les offres de prêts dont le taux d'intérêt est variable, comprendre une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt et un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Cette simulation ne constitue pas un engagement du prêteur à l'égard de l'emprunteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit, mais elle a le mérite de fournir une information pertinente sur le risque encouru. Le document d'information mentionne le caractère indicatif de la simulation et l'absence de responsabilité du prêteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.
Pour les prêts dont le taux d'intérêt est variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser. Cette obligation entre en vigueur le 1er octobre 2008 et s'applique aux contrats de crédit en cours à cette date.
A quoi s'ajoutera une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. "
En cas de hausse de taux, la durée d'un prêt à taux variable est allongée, afin de maintenir la mensualité de l'emprunteur. Mais cette pratique revient à augmenter le coût total du crédit.
Chaque année, les emprunteurs à taux variable devront être informés du montant du capital restant à rembourser au prêteur. »
Le pauvre consommateur est pris en otage dans un système qui l'a obligé d’y adhérer (avec un taux variable) et ce pauvre se trouve exposé à un risque qui lui a été transféré par un banquier. Ainsi toute fluctuation de ce taux affecte directement le pouvoir de ce citoyen et affecte par conséquent sa solvabilité et sa capacité de rembourser sa dette. Avec la loi « Chatel » si le consommateur a les moyens de rembourser sa dette, il va le faire « à vie » !Pour protéger les citoyens contre cet abus de la part des banques, il a fallut que tous les contrats de crédit doivent être conclu à un TAUX FIXE, en faisant appliqué un principe de droit « la non rétroactivité de la loi ».
Et pour faire profiter le consommateur d’une variation à sa faveur cas de baisse du taux d’intérêt, il y lieu d’appliquer un principe de droit « l’effet immédiat de la loi ». car un consommateur est la partie faible du contrat.
Toutefois, en cas d’augmentation du taux de marché monétaire le taux doit être plafonné à un niveau raisonnable (exemple : la majoration ne peut pas dépassé 10% du taux initialement contracté, c'est-à-dire si vous avez signé sur un taux de 6% , la variation ne peut en aucun cas dépassé le 0.6% . et ainsi le taux ne peut dépasser en aucun cas les 6.6% pour toute au long de la durée du crédit) .
Par cette mesure, je suis certain que les banques ont les moyens et les compétences pour se protéger contre les risques de marché (les taux d'intérêt variable) alors que le pauvre consommateur ignore même la signification du TMM.
Il ne faut pas aussi oublier que les banques ont déjà intégré dans leur marge (l’exemple de 3%) (Le taux de l’inflation, le taux de non recouvrement).

2 commentaires:

  1. Le pauvre consommateur est pris en otage dans un système qui l'a obligé d’y adhérer (avec un taux variable) et ce pauvre se trouve exposé à un risque qui lui a été transféré par un banquier. Ainsi toute fluctuation de ce taux affecte directement le pouvoir de ce citoyen et affecte par conséquent sa solvabilité et sa capacité de rembourser sa dette. Avec la loi « Chatel » si le consommateur a les moyens de rembourser sa dette, il va le faire « à vie » !Pour protéger les citoyens contre cet abus de la part des banques, il a fallut que tous les contrats de crédit doivent être conclu à un TAUX FIXE, en faisant appliqué un principe de droit « la non rétroactivité de la loi ».

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  2. comme si vous avez acheté des chaussures dans une période de solde (un crédit obtenu dans la crise financière pour notre cas). et le magasin des chaussures vous réclame le complément de prix quant le prix se rétablie vers la hausse.
    car dans le cas des chaussures celui qui va payer le prix dans la période hors solde, c'est le nouveau acheteur. et ce nouveau prix ne s'applique pas sur celui qui a acheté ses chaussures en période de solde.

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